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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de cette application Web, qu'il soit sous forme écrite, visuelle, binaire, auditive ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, le design, le texte, les images, les arts, les graphiques, les photos, les vidéos, les dessins, la musique, les sons, les marques de commerce, les applications, les logiciels ou l'information (« Contenu ») est la propriété de Tourisme Wendake ou la propriété de tiers, tels que Les Studios Moment factory Inc (« Moment Factory »). Le Contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, (notamment la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C., c. C-42, ou par toute autre disposition de toute autre loi pertinente, au Canada et à l'étranger. Il est illégal de reproduire, modifier, télécharger, publier, copier, afficher, diffuser, exposer, partager ou distribuer de toute autre manière ce Contenu en tout ou en partie et, de même, de l'exploiter, notamment en participant à sa vente ou à son transfert, ou en créant des œuvres à partir de celui-ci.

Tourisme Wendake met le Contenu à la disposition des utilisateurs pour un usage strictement et uniquement personnel. Nous vous demandons de respecter les droits des artistes et de leurs représentants en vertu de la loi canadienne sur le droit d'auteur. Pour plus d'information sur la loi canadienne sur le droit d'auteur, visitez http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-42/.

Tous les éléments de cette Webapp qui sont la propriété d'une autre entité sont mis à votre disposition pour être utilisés sur cette Webapp avec la connaissance et le consentement des propriétaires respectifs des droits de propriété intellectuelle. En accédant à cette Webapp, vous vous engagez et acceptez les termes des présentes relativement aux lois régissant le droit d'auteur et les marques de commerce.

Tourisme Wendake et/ou Moment Factory ne concède aucune autre licence que celles mentionnées ci-dessus et conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de ce site.

LICENCE LIMITÉE

Tourisme Wendake et Moment Factory vous accorde une licence limitée, révocable, non-exclusive et non-transférable pour accéder et utiliser la Webapp à des fins personnelles seulement, mais ne vous permet pas de télécharger, copier, modifier ou altérer toute partie de la Webapp. Cette licence ne vous permet pas de faire un usage commercial ou dérivé de la Webapp et/ou de son Contenu. Toute utilisation non autorisée de l'application Web requiert le consentement écrit de Tourisme Wendake et Moment Factory.

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Votre utilisation de la Webapp et l'accès à celle-ci ne vous accordent aucune licence ou droit sur le Contenu, y compris, sans s'y limiter, les marques de commerce ou les noms commerciaux appartenant à Tourisme Wendake ou Moment Factory.

DÉCHARGE/EXCLUSION DE GARANTIE

Tout le Contenu de cette Webapp est fourni "TEL QUEL" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi applicable, Tourisme Wendake décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute représentation concernant la fonctionnalité ou l'état de cette Webapp et de son Contenu, son aptitude à l'utilisation, ou que son utilisation sera ininterrompue ou sans erreur, les défauts, l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles, la non-violation ou l'exactitude, la précision, la qualité ou la fiabilité du Contenu. Tourisme Wendake se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour cette Webapp ainsi que les avis de non-responsabilité et les Conditions d'utilisation en tout temps.

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Tourisme Wendake n'est en aucun cas responsable du contenu de tiers sur la Webapp, qu'il soit affiché par Tourisme Wendake ou par des tiers. Tourisme Wendake ne contrôle pas ce contenu et ne peut être tenu responsable s'il est préjudiciable, inexact, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible.

HYPERLIENS

La Webapp peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web contrôlés par des tiers. Tourisme Wendake ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu accessible par ces hyperliens et ne garantit pas l'exactitude des informations trouvées sur ces sites web liés. Si vous accédez au site d'un tiers en utilisant cette Webapp comme intermédiaire, vous le faites à vos risques et périls et ne pouvez en aucun cas tenir Tourisme Wendake responsable.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Les utilisateurs sont tenus de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que les ordinateurs ou les appareils mobiles sont exempts de virus et qu'ils conservent une sauvegarde de leurs fichiers avant de tenter de télécharger tout matériel à partir d'une application Web. Tourisme Wendake note que la Webapp peut inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques de temps à autre. Tourisme Wendake se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation et les avis de non-responsabilité connexes à sa convenance.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Tourisme Wendake, ses employés, officiers, agents, affiliés et filiales de toute réclamation ou demande, y compris les coûts, paiements, pertes, pertes de profits, ou autres dommages, directs ou indirects, monétaires ou autres, encourus par Tourisme Wendake et ses employés, officiers, agents, affiliés et filiales, faits par un tiers en raison de ou résultant de votre utilisation de la Webapp et du Contenu, de votre violation de l'une de ces Conditions d'utilisation, ou de votre violation des droits d'une autre personne ou entité.

TERMINAISON

Les présentes conditions d'utilisation seront résiliées sans préavis par Tourisme Wendake si, à notre seule discrétion, l'utilisateur ne se conforme pas à l'une des conditions ou dispositions des présentes. Au moment de la résiliation, les utilisateurs doivent détruire tout le matériel obtenu à partir de cette Webapp et toutes les copies de ce matériel, le cas échéant, qu'elles aient été faites en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou autrement.

LOI APPLICABLE / INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, telles qu'elles sont applicables, nonobstant toute disposition relative aux conflits de lois. Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes constituent l'intégralité de l'entente entre les parties relativement à l'utilisation de cette Webapp et ne peuvent être modifiées, sauf par Tourisme Wendake de temps à autre, tel qu'indiqué ci-dessus.

Tourisme Wendake a préparé cette section Politique de confidentialité des Conditions d'utilisation (la « Politique ») afin de vous présenter ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de partage et de gestion des renseignements personnels que vous pouvez soumettre sur notre Webapp ou autrement. Tourisme Wendake est conscient de l'importance d'assurer la protection de vos renseignements.

Si vous ne consentez pas aux conditions relatives à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et/ou au partage et à la gestion des informations personnelles énoncées dans la présente Politique, veuillez ne pas utiliser la Webapp et mettre fin à votre visite.

INFORMATIONS PERSONNELLES

En utilisant la Webapp, nous garantissons que nous ne recueillons pas d'autres informations personnelles que les informations génériques provenant de la réponse de l'utilisateur à l'enquête et les données personnelles d'utilisation de l'utilisateur. Parmi les types de données personnelles d'utilisation que cette Webapp collecte automatiquement, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, cette Webapp collecte automatiquement des données d'utilisation telles que les cookies, la position géographique, l'adresse IP et les données relatives aux codes QR (« Données personnelles d'utilisation » ).

Vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous visitez notre Webapp, lorsque vous envoyez un courriel à Tourisme Wendake, lorsque vous parlez à un représentant ou à un employé de Tourisme Wendake par téléphone, ou lorsque vous entamez autrement une relation avec nous, y compris, selon le cas, vos nom, prénom, adresse postale, ville de résidence, province de résidence, âge, sexe, numéro de téléphone à domicile, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel.

Notre Politique décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces informations ainsi que la manière dont vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles. En plus de cette Politique.

INFORMATIONS COLLECTÉES SUR LA WEBAPP

Adresses IP et habitudes de navigation : Lorsque vous utilisez notre Webapp, Tourisme Wendake peut recueillir certaines informations vous concernant. Nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les utilisateurs de notre application Web ainsi que des données sur leurs habitudes de navigation et d'autres renseignements, comme les sites Web visités immédiatement avant et après notre application Web, les pages demandées, le type de navigateur, le système d'exploitation, le fournisseur de services Internet que vous utilisez, le nombre de fois que vous avez visité la Webapp et la date et le temps moyen que vous avez passé sur le site Web. Nous utilisons ces informations pour gérer la Webapp, contrôler et/ou améliorer nos offres de produits et de services et notre Webapp, déterminer comment la Webapp est utilisée, comprendre quelles parties de la Webapp sont populaires et analyser les tendances et les habitudes des utilisateurs.

Tourisme Wendake utilise des cookies. Un cookie est un petit texte contenant un numéro d'identification unique qui est transféré de la Webapp au disque dur de votre ordinateur (ci-après : les " Cookies"). Les cookies sont utilisés pour identifier distinctement les utilisateurs de la Webapp et pour suivre certaines de leurs activités sur la Webapp. Les Cookies ne sont utilisés que dans le but d'améliorer la qualité de la Webapp, par exemple, pour connaître les statistiques de fréquentation de la plateforme et de ses différentes fonctionnalités ou pour offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation, par exemple, en mémorisant leurs choix lors d'une précédente visite. Les deux types de Cookies utilisés sur la Webapp sont décrits ci-dessous :

« Cookies de session » : Ils sont utilisés pour maintenir un "statut de session" et ne restent que pour la durée de votre utilisation de la Webapp. Les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur ou si vous n'avez pas visité la Webapp pendant un certain temps. Les cookies de session sont nécessaires pour le fonctionnement optimal de la Webapp et ne sont en aucun cas utilisés pour vous identifier personnellement.

« Cookies persistants » : Ces Cookies stockent en permanence un code unique sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil intelligent pour vous identifier en tant qu'utilisateur individuel. Aucune information personnelle n'est stockée dans les cookies persistants. Vous pouvez détecter les cookies persistants en consultant le répertoire des cookies de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que ces cookies persistants ne sont pas obligatoires pour le fonctionnement de cette Webapp mais peuvent améliorer votre expérience de navigation. Toute information personnelle recueillie par Tourisme Wendake par le biais de la Webapp en utilisant des Cookies est faite conformément aux Conditions d'utilisation.

« Codes QR » : les codes à réponse rapide sont un type de code-barres facilement lisible avec un appareil numérique, comme les smartphones, qui peut stocker automatiquement des informations personnelles. Lorsque vous utilisez des codes QR avec cette Webapp, des informations personnelles telles que votre adresse IP et votre localisation peuvent être partagées avec Tourisme Wendake, conformément à la loi sur la protection de la vie privée et aux directives du GDPR. Pour plus d'informations sur la protection des données des QR Codes, veuillez-vous référer aux informations suivantes : https://www.qr-code-generator.com/company/data-processing-agreement/.

DIVULGATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Principe : Sauf indication spécifique dans la présente Politique, nous ne procéderons pas, sans votre consentement, à la vente, la location, le transfert ou la divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins non divulguées.

Tourisme Wendake peut divulguer vos renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique à des tiers, notamment :

• Les fournisseurs de services, c'est-à-dire les tiers (ou qui les mettent autrement à leur disposition) qui fournissent des services en notre nom au Canada, aux États-Unis ou à l'étranger. Nous fournissons à nos fournisseurs de services les renseignements dont ils ont besoin pour remplir leur mandat, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer ces renseignements personnels pour leurs propres affaires ou à d'autres fins ;
• Entités, organismes et autorités à des fins légales. En d'autres termes, nous (et nos prestataires de services tiers) pouvons divulguer vos informations personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valable, ou à un organisme d'enquête dans le cas d'une violation d'un accord ou d'une infraction à la loi, ou de toute autre manière requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour intenter ou faire valoir des actions en justice, ou pour nous défendre contre de telles actions, ou pour prévenir des pertes réelles ou présumées ou pour éviter des dommages corporels ou matériels.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Tourisme Wendake a établi et applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements personnels (dont nous avons la garde et le contrôle) contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Nous avons mis en place des processus de conservation des informations personnelles conçus pour ne pas conserver les informations personnelles de nos utilisateurs plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ou pour répondre aux exigences légales.

TRANSFERT D'INFORMATIONS PERSONNELLES VERS D'AUTRES PAYS

Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, divulgués, utilisés ou stockés à l'extérieur du Canada par les fournisseurs de services de Tourisme Wendake, et ces renseignements personnels peuvent être divulgués conformément aux lois applicables des territoires concernés. Ces lois peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles dont nous avons la garde et le contrôle, de les mettre à jour et de corriger toute erreur, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles (dont nous avons la garde ou le contrôle), à les mettre à jour et à corriger toute erreur en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant à l'adresse indiquée dans la rubrique "Contactez-nous" à la fin de la présente politique. Nous pouvons vérifier certaines informations personnelles pour valider votre identité lorsque vous demandez l'accès à vos dossiers d'informations personnelles ou souhaitez y apporter des modifications.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés aux lois applicables ou à nos pratiques en matière de renseignements personnels. La politique de confidentialité modifiée sera affichée sur cette Webapp. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la politique en vigueur au moment où nous recueillons vos renseignements, à moins que vous ne consentiez à ce qu'ils soient traités autrement.

RETRAIT DU CONSENTEMENT À LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LA DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles en communiquant avec nous de la façon indiquée ci-dessous dans la section "Contactez-nous". Toutefois, si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de continuer à répondre à vos demandes, à les traiter ou à vous aider autrement avec la Webapp.

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CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou de la façon dont Tourisme Wendake traite vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer par écrit avec notre agent de protection de la vie privée, comme il est décrit ci-dessous :

 

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À l'attention de : Christian L’heureux l'Office du tourisme de Wendake - Protection de la vie privée

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christianl@momentfactory.com l'Office du tourisme de Wendake - Protection de la vie privée